Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046579576#art-1