Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Célia PACINI, à compter du 1er novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048300814#art-1