Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La rubrique « 2. Recettes spécifiques » de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050476969#art-1