Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Juliette MOLLO est nommée conseillère en charge du marché intérieur et des politiques internes au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 4 novembre 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050476962#art-1