Art. 1
En vigueur depuis le 17 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat : 1° Agent de propreté et d'hygiène ; 2° Menuisier agenceur ; 3° Secrétaire comptable ; 4° Electricien d'équipement du bâtiment ; 5° Employé commercial ; 6° Peintre en bâtiment ; 7° Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ; 8° Mécanicien automobile ; 9° Ouvrier de production horticole ; 10° Ouvrier paysagiste ; 11° Assistant de vie aux familles ; 12° Conseiller de vente ; 13° Monteur-dépanneur frigoriste ; 14° Technicien d'assistance en informatique.
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Prolegi/LEGITEXT000050504827#art-1