Art. 1
En vigueur depuis le 7 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.
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Prolegi/LEGITEXT000005624061#art-1