Sect. NOMBRE DE JOURS DE CONGÉ PAR MOIS DE SERVICE À L'ÉTRANGER.

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 4 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999

A. - Trois jours par mois de service Allemagne. Andorre. Autriche. Belgique. Chypre. Danemark. Espagne. Finlande. Gibraltar. Grèce. Hongrie. Islande. Italie. Luxembourg. Malte. Monaco. Norvège. Pays-Bas. Portugal. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Saint-Siège (Vatican). Suède. Suisse. B. - Quatre jours par mois de service Albanie. Algérie. Canada. Croatie. Etat-Unis. Macédoine. Maroc. Maurice (île). Tunisie. Yougoslavie. C. - Cinq jours par mois de service Afghanistan. Afrique du Sud. Angola. Antigua-et-Barbuda. Arabie Saoudite. Argentine. Arménie. Australie. Azerbaïdjan. Bahamas. Bahreïn. Bangladesh. Barbade. Belarus. Belize. Bénin. Biélorussie. Birmanie. Bosnie-Herzégovine. Botswana. Brésil. Brunei. Bulgarie. Burkina. Burundi. Cambodge. Cameroun. Cap-Vert (îles du). Centrafrique. Chili. Chine. Colombie. Comores. Congo. Corée. Costa Rica. Côte d'Ivoire. Cuba. Djibouti. Dominicaine (République). Dominique (île de la). Egypte. El Salvador. Emirats arabes unis. Equateur. Erythrée. Estonie. Ethiopie. Fidji (îles). Gabon. Gambie. Géorgie. Ghana. Grenade (île de). Guatemala. Guinée. Guinée équatoriale. Guinée-Bissau. Guyane. Haïti. Honduras. Hongkong. Inde. Indonésie. Iran. Irak. Israël. Jamaïque. Japon. Jordanie. Kazakhstan. Kenya. Kirghizistan. Koweït. Laos. Lesotho. Lettonie. Liban. Libéria. Libye. Lituanie. Madagascar. Malaisie. Malawi. Maldives. Mali. Mauritanie. Mexique. Moldavie. Mongolie. Mozambique. Namibie. Nauru. Népal. Nicaragua. Niger. Nigeria. Nouvelle-Zélande. Oman (Sultanat). Ouganda. Ouzbékistan. Pakistan. Panama. Papouasie - Nouvelle-Guinée. Paraguay. Pérou. Philippines. Pologne. Porto Rico (Etats-Unis). Qatar. République démocratique du Congo. République tchèque. Roumanie. Russie. Rwanda. Saint-Christophe-et-Niévès. Sainte-Hélène (Grande-Bretagne). Sainte-Lucie. Saint-Thomas-et-Prince. Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Salomon (îles). Samoa (îles). Sénégal. Seychelles (îles). Sierra Leone. Singapour. Slovaquie. Slovénie. Somalie. Soudan. Sri Lanka. Swaziland. Surinam. Syrie. Tadjikistan. Taïwan. Tanzanie. Tchad. Thaïlande. Togo. Tonga. Trinité-et-Tobago. Turkménistan. Turquie. Tuvalu. Ukraine. Uruguay. Vanuatu. Venezuela. Vietnam. Yémen. Zambie. Zimbabwe.

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