Art. 1
En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La progression de travailleurs dans les arbres, munis de leurs équipements de protection individuelle, notamment lors des travaux d'élagage, d'éhouppage, de démontage des arbres par tronçons ou de récolte de graines arboricoles, constitue une circonstance exceptionnelle pour laquelle l'usage de deux cordes rend le travail plus dangereux qu'avec une seule.
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Prolegi/LEGITEXT000024474572#art-1