Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 1 Organisation d'épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, Art. A331-37, Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A331-26, Art. A331-27, Art. A331-28, Art. A331-29, Art. A331-30, Art. A331-31
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Prolegi/LEGITEXT000019345144#art-5