Art. 1
En vigueur depuis le 13 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2011-2012, le taux des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000024468710#art-1