Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents temps plein.
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Prolegi/LEGITEXT000035464265#art-1