Art. 3
En vigueur depuis le 24 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Sorbonne Université détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux facultés. L'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composante.
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Prolegi/LEGITEXT000035624260#art-3