Art. 1

En vigueur depuis le 18 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

La certification " Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac " est créée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2022 et classée dans le domaine d'activité 233 (code NSF).

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