Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Loïc TERRENES est nommé conseiller technique en charge de l'argumentaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 29 juillet 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046145443#art-1