Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme coordonne et anime ses activités. Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant assiste aux réunions des sections permanentes du conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article A. 142-5 du code du sport. Pour l'exercice de ses missions, le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme peut donner délégation à ses collaborateurs fonctionnaires de catégorie A ou contractuels de même niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000047940786#art-4