Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2026
Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés, au titre de l'année universitaire 2026-2027, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon les tableaux figurant en annexe I.
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Prolegi/JORFTEXT000054618874#art-1