Art. 12
En vigueur depuis le 22 août 2026
A compter du 1er mai 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ne peut être ouverte.
L'arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention "plongée subaquatique" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif"est abrogé à compter du 1er mai 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2016
, , , , , , , , , , , , Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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