Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2026
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Chengdu Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
- Jinsha Site Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
- Sichuan Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
- Sichuan Provincial Institute of Cultural Relics and Archaeology, Chengdu, République populaire de Chine ;
- Sichuan University Museum, Chengdu, République populaire de Chine ;
- Sanxingdui Museum, Guanghan, République populaire de Chine,
prêtés à l'exposition « TRÉSORS DE SANXINGDUI ET JINSHA. UNE FASCINANTE CIVILISATION CHINOISE » organisée et présentée au Musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 18 novembre 2026 au 1er mars 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 octobre 2026 au 1er avril 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054632799#art-1