Art. 1
En vigueur depuis le 25 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1997 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048002170#art-1