Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des chefs de service prévue à l'article 11 du décret du 17 septembre 2007 susvisé fixée en annexe de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022152877#art-1