Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2008 Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé, la norme XP C 16-600 est remplacée par la norme XP C 16-600 de février 2011 à compter du 1er septembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023879395#art-1