Art. 3
En vigueur depuis le 1 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 pour les objectifs de formation de première année et de la rentrée universitaire 2014 pour ceux de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000027377493#art-3