Art. 5
En vigueur depuis le 1 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de première année du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 et celui relatif à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000027378255#art-5