Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 16 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
RAPPORT FINAL SUR LES INCIDENTS OU EFFETS INDÉSIRABLES GRAVES 1. Etat membre rapporteur : France. 2. Numéro d'identification du rapport : France (ISO)/numéro national. 3. Coordonnées de l'ANSM : téléphone, adresse électronique et, si disponible, télécopieur. 4. Date et heure du rapport (aaaa/mm/jj/hh/mm). 5. Numéro(s) d'identification du (ou des) rapport(s) initial (initiaux) (annexe I). 6. Description du cas. 7. Etats membres concernés. 8. Résultat de l'investigation et conclusions finales. 9. Mesures préventives et correctives entreprises. 10. Conclusion/suivi (si nécessaire).
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Prolegi/LEGITEXT000028854729#art-annexe-ii