Sect. C. ― Dispositions relatives à l'examen professionnalisé d'adjoint sanitaire de 1re classe
Art. 7
En vigueur depuis le 25 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est composé de trois membres au moins. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. Le jury peut être amené, le cas échéant, à se constituer en groupes d'examinateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000028974560#art-7