Art. 1

En vigueur depuis le 14 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le titre professionnel de régleur(se)-décolleteur(se) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau IV et dans le domaine d'activité 251 s (code NSF).

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