Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles Cerbicale et frange littoral » (zone spéciale de conservation FR 9400587) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
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Prolegi/LEGITEXT000032386388#art-1