Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de constructeur bois est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000032432249#art-1