Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé une annexe VI « Liste des cocktails à maîtriser » définie en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034438960#art-2