Art. 4
En vigueur depuis le 12 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique (arrêté du 16 mars 2012) TITRE PROFESSIONNEL Aide opérateur en dépollution pyrotechnique (présent arrêté) Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique Aucune correspondance
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Prolegi/LEGITEXT000034403786#art-4