Art. 1
En vigueur depuis le 14 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes : Dénomination de la structure SIREN Adresse du siège social 1re demande d'habilitation nationale UGESS - Groupement des Epiceries Sociales et Solidaires 85100665000028 41, avenue de la République, 69200 Vénissieux NON Solidarité Alimentaire France - ANDES 84510779600078 102, rue Amelot, 75011 Paris NON
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Prolegi/LEGITEXT000045561336#art-1