Art. 2
En vigueur depuis le 21 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aérodromes visés par l'article 1er ci-dessus figurent sur la liste annexée au présent arrêté et sont portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000045546979#art-2