Art. 2
En vigueur depuis le 7 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation spécialisée transversale, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision selon le tableau figurant en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000047412499#art-2