Art. 1

En vigueur depuis le 13 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2024-2025, est réparti par subdivision et par spécialité selon les tableaux figurant en annexe I.
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