Art. 1
En vigueur depuis le 10 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne 77) est autorisée à déroger aux taux d'encadrement de la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », mentionnée au même arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051440793#art-1