Art. 2

En vigueur depuis le 23 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions