Art. 1
En vigueur depuis le 16 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice des prestations familiales est maintenu pour l'enfant qui, conservant ses attaches familiales sur le territoire métropolitain où il vivait jusque-là de façon permanente, accomplit hors de celui-ci un séjour de plus de trois mois au cours de l'année civile, selon les modalités définies dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073452#art-1