Art. 1
En vigueur depuis le 4 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix de vente des publications suivantes émanant du service économique et statistique (SES) est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 1998 : PRIX UNITAIRE (en francs) SES Infos rapides : transport SES Infos rapides : construction Abonnement pour 30 numéros par an 800 Prix du numéro 40 Bulletin statistique du SES : transport Bulletin statistique du SES : construction Abonnement pour 4 numéros par an 300 Prix du numéro 90 Notes de synthèse du SES 6 numéros par an (bimestriel) : Abonnement pour 6 numéros par an 200 Prix du numéro 50 Données détaillées du SES Transport et construction : publications annuelles : Numéro simple 130 Numéro double 250 Etudes du SES Numéro simple 200 Numéro double 400 Hors-série Mémento de statistiques des transports 150
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Prolegi/LEGITEXT000005625004#art-1