Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic suivants utilisant l'émission de radioéléments artificiels : caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coincidence, tomographe à émissions, caméra à positons, est établi comme il apparait en annexe jointe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005726147#art-1