Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pays mentionnée au II de l'article L. 221-33 du code monétaire et financier est la suivante : Afghanistan. Algérie. Angola. Bénin. Burkina Faso. Burundi. Cambodge. Cameroun. Cap-Vert. République centrafricaine. Comores. Congo-Brazzaville. République démocratique du Congo. Côte d'Ivoire. Cuba. Djibouti. République dominicaine. Erythrée. Ethiopie. Gabon. Ghana. Gambie. Guinée. Guinée-Bissau. Haïti. Kenya. Laos. Madagascar. Mali. Maroc. Mauritanie. Mozambique. Namibie. Niger. Nigeria. Ouganda. Rwanda. São Tomé et Príncipe. Sénégal. Soudan. Sierra Leone. Suriname. Tanzanie. Tchad. Territoires palestiniens. Togo. Tunisie. Vietnam. Yémen. Zimbabwe.
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Prolegi/LEGITEXT000019957050#art-1