Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 susvisé est de 1,2 % pour les rentes servies en 2010. Ainsi, les taux de majoration applicables en 2010 aux rentes susvisées sont : PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE est née la rente originaire TAUX DE LA MAJORATION (en pourcentage) Avant le 1/08/1914 99 524,80 Du 1/08/1914 au 31/12/1918 56 830,80 Du 1/01/1919 au 31/12/1925 23 875,40 Du 1/01/1926 au 31/12/1938 14 604,90 Du 1/01/1939 au 31/08/1940 10 514,20 Du 1/09/1940 au 31/08/1944 6 362,20 Du 1/09/1944 au 31/12/1945 3 090,00 Années 1946, 1947, 1948 1 441,40 Années 1949, 1950, 1951 779,70 Années 1952 à 1958 incluse 565,70 Années 1959 à 1963 incluse 455,40 Années 1964 et 1965 425,50 Années 1966, 1967, 1968 401,00 Années 1969 et 1970 373,70 Années 1971, 1972 et 1973 323,10 Année 1974 223,40 Année 1975 205,70 Années 1976 et 1977 179,50 Année 1978 159,50 Année 1979 136,60 Année 1980 110,00 Année 1981 86,30 Année 1982 72,70 Année 1983 64,30 Année 1984 57,10 Année 1985 52,70 Année 1986 50,10 Année 1987 46,60 Année 1988 43,30 Année 1989 40,00 Année 1990 36,20 Année 1991 32,90 Année 1992 29,60 Année 1993 27,00 Année 1994 24,80 Année 1995 22,40 Année 1996 20,60 Année 1997 19,00 Année 1998 17,80 Année 1999 17,30 Année 2000 15,70 Année 2001 13,70 Année 2002 11,80 Année 2003 10,00 Année 2004 8,20 Année 2005 6,30 Année 2006 4,30 Année 2007 2,70 Année 2008 1,20
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Prolegi/LEGITEXT000021478948#art-1