Art. 3
En vigueur depuis le 19 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats sont communiqués à chaque participant dans les dix jours suivant l'entretien. Une attestation de fin de cycle de formation est remise à chaque participant. Une action complémentaire est proposée par le jury aux participants qui n'ont pas atteint l'objectif assigné. Elle est validée dans les mêmes conditions que l'action initiale.
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Prolegi/LEGITEXT000021492364#art-3