Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036197273#art-1