Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Prolegi/LEGITEXT000036239096#art-1