Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat organisés par les ministères économiques et financiers, prévue par l'article 6 de l'arrêté du 11 octobre 2018 susvisé, est définie par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000037786930#art-1