Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le consul général de France à Hambourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000039489242#art-2