Titre Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de médecine de prévention ministériel peut, faire appel à des experts ou à des organismes du service de santé des armées pour réaliser des actions pluridisciplinaires, notamment dans les domaines de l'épidémiologie, de la radioprotection ou des risques psychosociaux.
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Prolegi/LEGITEXT000045589207#art-6