Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 1er février 1983 souscrite par la confédération nationale de la boucherie et de la boucherie charcuterie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006071562#art-1