Art. 5
En vigueur depuis le 12 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Au septième alinéa de l'article 4, au troisième alinéa de l'article 6, aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé, les termes Ile-de-France sont remplacés par les termes de la région chargée de l'organisation des épreuves d'admissibilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006081115#art-5