Art. 3
En vigueur depuis le 27 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000021825952#art-3